Programmes de sécurité : le C-TPAT et le PEP

 In Mercad'Or

Le contexte terroriste actuel oblige les entreprises à renforcer leur processus de sécurité. De plus, afin de traverser plus facilement les frontières entre les pays, les PME doivent répondre aux critères mis en place par les services frontaliers des différents pays où elles exportent.

Pourquoi de telles mesures sont implantées?

Bien que ces programmes soient volontaires, ils permettent d’améliorer la sécurité frontalière, de lutter contre le crime organisé ou le terrorisme etde prévenir la contrebande. L’objectif est d’identifier ses propres vulnérabilités et de prendre des actions correctives pour diminuer le risque collectif.

Au Canada, les programmes dont on entend le plus parler sont le Partenaires en protection (PEP) pour les produits qui entrent au Canada et le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) pour les produits qui vont aux États-Unis. Ce sont des programmes de sécurité volontaires élaborés par les agences douanières du Canada et des États-Unis qui visent à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et à accélérer le passage aux frontières des véhicules de transport commerciaux. Heureusement, ces deux programmes ont une reconnaissance mutuelle qui
permet aux entreprises admissibles de présenter une demande d’adhésion aux deux programmes en utilisant un seul processus.

Comment obtenir sa certification?

L’accessibilité aux programmes de sécurité est aisée. Il n’y a aucun coût relié à l’adhésion. Cependant, l’entreprise devra déployer les ressources nécessaires et adapter ses installations pour répondre aux normes de sécurité minimales. Elle peut également faire affaire avec des consultants qui ont pour mission de l’aider à mettre en place les normes exigées.

Généralement, il y a trois grandes étapes :

1- Présenter une demande d’adhésion sur le portail pour valider son admissibilité;2- Remplir le formulaire et accepter les modalités d’utilisation;
3- Remplir un profil de sécurité pour chaque division de l’entreprise afin de démontrer que chacune répond aux exigences de sécurité minimales du programme. Les trois mesures à évaluer sont la sécurité physique, la sécurité des infrastructures et la sécurité des procédures. Le profil doit être complété de manière honnête et réaliste.

Quelques avantages

L’adhésion aux programmes de sécurité permet d’avoir une cote de risque plus faible, ce qui peut entraîner une diminution du taux d’examen à la frontière. De plus, les entreprises peuvent se promouvoir comme étant fiables, sécuritaires et à faible risque auprès de leurs clients, ce qui peut s’avérer un avantage dans bien des cas. Le temps d’attente à la barrière peut être
considérablement réduit, à condition que le camionneur soit certifié ainsi que toutes les marchandises à bord de son camion. C-TPAT est également positionné comme le programme de sécurité principal de la chaîne logistique, ce qui permet aux PME certifiées d’avoir graduellement accès aux accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec une cinquantaine de pays ainsi que d’être admissibles aux programmes antiterrorisme/bioterrorisme des autres partenaires du gouvernement des États-Unis, tels que le U.S. Department of Agriculture (USDA) et la Food and Drug Administration (FDA).

Les normes de sécurité deviennent un incontournable pour toute entreprise désirant étendre ses marchés à l’international. N’hésitez pas à faire des recherches pour améliorer vos pratiques d’affaires et ainsi être plus compétitif sur les marchés d’exportation.

Article par Nadine Brassard, Directrice générale  et commissaire à l’international de SERDEX International

Article tiré du magazine l’Export 02 

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